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Conditions générales de vente

1- Identification

La société DIRECT BATTERIES exploitant les ventes effectuées sur le site Internet www.batteries-selection.com est une Société A Responsabilité Limité (SARL) au capital de 100 000 Euros.
Son siège social ainsi que son activité est situé :

294 Route de Vannes
44700 ORVAULT

La SARL DIRECT BATTERIES est immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro : 510770951

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82510770951

Toute commande à un caractère ferme et définitif, la validation par l'internaute ci après désigné « le client » ou « Vous » de sa commande et son acceptation par la SARL DIRECT BATERIES ci après désignée « Nous » tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

2- Commande

Après avoir passé votre commande de batteries sur notre site, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos batteries par e-mail.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande de batteries jusqu à la date d'envoi de vos batteries en nous contactant par mail ou par téléphone.

3- Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), les frais de transport sont inclus dans les prix affichés des batteries.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, ils sont en général de 24h à 48h soit 2 à 3 jours ouvrés à partir du lendemain de la prise de votre commande sur notre site. 

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande de batteries ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables démarrent du jour de la réception du chèque.

A tout moment vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone pour connaître le statut de votre commande de batteries.

4- Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande de batteries par carte de paiement, ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

5- Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation qui est de 14 jours pour les non professionnels (également qualifiés de particuliers). Aucun retour n'est accepté de la part des professionnels. ATTENTION le délai de rétractation de 14 jours commence à compter de la réception des batteries.
En cas de rétractation, veillez à nous renvoyer les batteries vierges de toute utilisation et dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de votre facture.
Les frais de retour restent à votre charge.
Les remboursements des batteries s'effectuent par chèque à votre ordre.

Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit signaler au livreur et le faire notifier par écrit auprès de celui-ci.

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des batteries par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention dès la réception auprès du transporteur.

ADRESSE RETOUR PRODUITS :
DIRECT BATTERIES
294 Route de Vannes
44700 ORVAULT

6- Réserve de propriété

Les batteries livrées demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition, lors de la remise au transporteur, et jusqu’à ce que vous en ayez acquitté le prix.

7- Garanties et responsabilités

7.1 : Garanties

Nos batteries bénéficient de la garantie constructeur, cette garantie couvre les défauts de fabrication :

- Elément en court circuit
- Rupture de connexion

La détection de ces défauts s’effectue par comparaison des densités de l’acide de chaque élément et/ou détection du bouillonnement en début de charge dans les éléments. Cette analyse se fera par nos soins après retour du produit.

Cette garantie ne couvre pas l’utilisation inadaptée de nos batteries :

- Bac cassé
- Bornes cassées ou fondues
- Inversion de polarité en charge
- Stockage de la batterie à l’état déchargé (Entraîne la sulfatation caractérisée par des traces blanches sur les éléments et sur les bornes, la batterie n’accepte alors plus la charge)
- Batterie surchargée (présente de traces brunes à l’intérieur du bac)
- Batterie déchargée (tension inférieure à 12V ou 6V pour les batteries 6V)

Les frais de retour restent à la charge du client. Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème. La batterie reconnue défectueuse sera échangée et réexpédiée à nos frais chez le client.

7.2 : Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes, illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

8- Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous pouvez avoir accès à ces données en nous envoyant un simple email ou en nous contactant par téléphone.
Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à :

contact@batteries-selection.com

9- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Nantes est compétent (département 44)

10- Batteries livrées avec acide séparé

Certaines batteries que nous commercialisons (Les batteries moto, batteries quad, batteries jet ski, batteries motoculture (notamment) sont livrées avec de l'acide sulfurique séparé, il vous appartient de remplir la batterie. Le conditionnement des ces batteries est étudié pour prévenir les risques liés au transport, protection particulaire, calage, cartonnage adapté.
Prenant acte des précautions prises, vérifiez bien le contenu du carton au moment de la livraison. La société vendéenne de batteries ne pourra pas être tenue responsable en cas de blessures dues à un emballage et un contenu détérioré par le transporteur, ni au moment de la livraison, ni au moment du déballage, ni lors de la mise en œuvre et de son utilisation.